ART. UNIQUE	N°AS10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2020
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PRÉSENCE PARENTALE AUPRÈS D’UN ENFANT MALADE - (N° 3422)
Adopté
AMENDEMENT N°AS10
présenté par
M. Christophe, rapporteur
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ARTICLE UNIQUE
I. – À l’alinéa 4, après la première occurrence du mot :
« médical »,
insérer les mots :
« établi par le médecin qui suit l’enfant et ».
II. – En conséquence, au même alinéa 4, supprimer les mots :
« , établi par le médecin qui suit l’enfant, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel