ART. UNIQUE	N°AS11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2020
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PRÉSENCE PARENTALE AUPRÈS D’UN ENFANT MALADE - (N° 3422)
Adopté
AMENDEMENT N°AS11
présenté par
M. Christophe, rapporteur
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 4, substituer à la troisième occurrence du mot :
« ou »,
les mots :
« , du même ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.