ART. UNIQUE	N°AS7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2020
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PRÉSENCE PARENTALE AUPRÈS D’UN ENFANT MALADE - (N° 3422)
Adopté
AMENDEMENT N°AS7
présenté par
M. Christophe, rapporteur
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« cette période »
les mots :
« la période mentionnée au premier alinéa ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel