ART. PREMIER	N°CL1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2020
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JUSTICE DE PROXIMITÉ ET RÉPONSE PÉNALE - (N° 3427)
Retiré
AMENDEMENT N°CL1
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, après le mot :
« entrer » 
insérer les mots :
« ou tenter de rentrer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il faut que la tentative d’entrer en relation avec la victime soit couverte par cette nouvelle disposition. En effet, il ne faut pas permettre à l’auteur de tenter par des messages vocaux, sms et ou messages sur un quelconque réseau social d’essayer, même sans réponse, d’entrer en relation avec celle-ci.