ART. PREMIER	N°CL19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2020
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JUSTICE DE PROXIMITÉ ET RÉPONSE PÉNALE - (N° 3427)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL19
présenté par
Mme Brocard, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe et Mme Vichnievsky
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« ni de les mentionner dans aucune publication ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre aux victimes, de harcèlement virtuel notamment, d’avoir la certitude de pouvoir souffler pendant six mois et d’espérer d’être oubliées par les auteurs.