ART. PREMIER	N°CL2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2020
___________________________________________________________________
JUSTICE DE PROXIMITÉ ET RÉPONSE PÉNALE - (N° 3427)
Retiré
AMENDEMENT N°CL2
présenté par
Mme Ménard
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, après le mot :
« entrer »,
insérer les mots 
« ou tenter de rentrer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il faut que la tentative d’entrer en relation avec les co-auteurs ou les complices soit couverte par cette nouvelle disposition. En effet, il ne faut pas permettre à l’auteur de tenter par des messages vocaux, sms et ou messages sur un quelconque réseau social d’essayer, même sans réponse, d’entrer en relation avec ceux-ci.