ART. PREMIER	N°CL34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2020
___________________________________________________________________
JUSTICE DE PROXIMITÉ ET RÉPONSE PÉNALE - (N° 3427)
Adopté
AMENDEMENT N°CL34
présenté par
M. Houbron, rapporteur
------------
ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 5, substituer au mot :
« elles »
les mots :
« cette ou ces victimes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.