APRÈS ART. PREMIER	N°CL39 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2020
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JUSTICE DE PROXIMITÉ ET RÉPONSE PÉNALE - (N° 3427)
Adopté
AMENDEMENT N°CL39 (Rect)
présenté par
M. Houbron, rapporteur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après le 17°bis de l’article 41‑2 du code de procédure pénale, il est inséré un 17°  ter  ainsi rédigé :
« 17°   ter    Accomplir, le cas échéant à ses frais, un stage de responsabilité parentale ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement complète la liste des mesures alternatives aux poursuites susceptibles d’être mises en œuvre dans le cadre d’une composition pénale en application de l’article 41-2 du code de procédure pénale. Il insère la possibilité pour le procureur de la République de demander à l’auteur de l’infraction d’accomplir un stage de responsabilité parentale, à l’instar de ce que prévoit l’article 41-1.