ART. 5	N°CL45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2020
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JUSTICE DE PROXIMITÉ ET RÉPONSE PÉNALE - (N° 3427)
Adopté
AMENDEMENT N°CL45
présenté par
M. Houbron, rapporteur
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ARTICLE 5
Rédiger ainsi cet article :
I. – L’article 711‑1 du code pénal est ainsi rédigé :
« Art. 711‑1. – Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V du présent code sont applicables, dans leur rédaction résultant de la loi n°      du       améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. »
II. – Le premier alinéa de l’article 804 du code de procédure pénale est ainsi rédigé :
« Le présent code est applicable, dans sa rédaction résultant de la loi n°      du       améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au présent titre et aux seules exceptions : ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.