ART. UNIQUE	N°CL4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2020
___________________________________________________________________
RÉPARTITION DES CONSEILLERS DE L’ASSEMBLÉE DE GUYANE - (N° 3430)
Adopté
AMENDEMENT N°CL4
présenté par
M. Lénaïck Adam, rapporteur
------------
ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« préfet de la »
les mots :
« représentant de l’État en ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.