ART. PREMIER	N°CL17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2020
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PROROGATION DE LA LOI SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET TERRORISME - (N° 3433)
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°CL17
présenté par
M. Pauget
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale