ART. 3	N°CL2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2020
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PROROGATION DE LA LOI SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET TERRORISME - (N° 3433)
Adopté
AMENDEMENT N°CL2
présenté par
M. Paris, rapporteur
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ARTICLE 3
Rédiger ainsi cet article :
« Les dispositions de la présente loi sont applicables en Polynésie Française, en Nouvelle‑Calédonie, à Wallis‑et‑Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec l’amendement à l’article 1er.