ART. 9	N°CL15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Novembre 2020
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CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (N° 3435)
Adopté
AMENDEMENT N°CL15
présenté par
M. Balanant, rapporteur
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ARTICLE 9
Substituer à l’alinéa 4 les trois alinéas suivants :
« « Peuvent participer aux travaux des commissions, avec voix consultative et pour une mission déterminée :
« « 1° Des représentants des instances consultatives créées auprès des collectivités territoriales ou de leurs groupements ;
« « 2° Des personnes tirées au sort selon des modalités respectant les garanties mentionnées à l’article 4‑1‑1. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l’article 9 telle qu’adoptée par l’Assemblée nationale sous réserve d’une précision apportée par le Sénat : la désignation et la durée de la participation des personnes extérieures aux travaux des commissions seraient rendues publiques.