ART. 7	N°CL18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Novembre 2020
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CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (N° 3435)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CL18
présenté par
M. Acquaviva, M. Molac et M. Pancher
à l’amendement n°CL3 de Dubré-Chirat Nicole
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ARTICLE 7
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« et des fondations ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à ne pas priver le secteur des fondations d’une représentation au CESE (inscrite dans les textes depuis l’année 2010).
Il est en effet utile de rappeler que ce secteur :
-      Est partie intégrante du monde de l’Economie Sociale et Solidaire ;
-      Finance chaque année des œuvres et actions d’intérêt général à hauteur de 11 milliards d’euros ;
-      Porte de nombreux projets socialement innovants (la récente extension du projet Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée en est une illustration) ;
-      Constitue un relais et un soutien incontournable de l’action de la puissance publique.
Agissant aux côtés du monde associatif, les fondations sont actrices de l’intérêt général et observatrices privilégiées des mutations sociales et sociétales.
Leur positionnement unique, confère à leurs contributions aux travaux du CESE un caractère précieux et doivent donc être pérennisées. Le sous-amendement proposé a donc pour objet de sécuriser cette représentation.