ART. 3	N°CL5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2020
___________________________________________________________________
CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (N° 3435)
Retiré
AMENDEMENT N°CL5
présenté par
M. Rupin
------------
ARTICLE 3
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Si la pétition recueille plus d’un million de signatures, le Conseil économique, social et environnemental organise une convention citoyenne selon des modalités précisées par décret en Conseil d’État et le mandataire est auditionné devant l’une des commissions permanentes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce projet de loi poursuit l’ambition de renforcer les prérogatives du CESE et la possibilité de l’interpeller ou de lui soumettre des problématiques.
Il a notamment vocation à offrir un cadre rénové à son interpellation par voie de pétition, outil de plus en plus plébiscité par nos concitoyens pour peser sur le débat public, notamment en ligne.
Le grand débat national et la convention citoyenne sur le climat – d’ailleurs accueillie par le CESE – ont montré à quel point l’organisation d’un débat public sur des questions fondamentales pouvait mobiliser nos concitoyens et déboucher sur des propositions de qualité. Cela montre qu’il est non seulement possible mais souhaitable d’associer plus largement nos concitoyens au débat et à la décision publics. L’objectif initial de cette réforme est bien de faire du CESE l’institution centrale de la participation citoyenne, en particulier au moyen des pétitions.
Il serait donc intéressant de faire en sorte que, pour les pétitions qui recueillent un très fort succès, le CESE prolonge le débat en organisant des consultations sur le modèle de la convention citoyenne sur le climat. C’est l’objectif du présent amendement, qui fixe à un million de cosignataires le seuil de déclenchement du dispositif.