ART. 4	N°CL9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Novembre 2020
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CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (N° 3435)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°CL9
présenté par
M. Rupin
à l’amendement n°CL2 de Dubré-Chirat Nicole
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ARTICLE 4
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Les participants à ces consultations peuvent élire parmi eux des membres qui peuvent siéger au Conseil économique, social et environnemental de manière permanente. Les conditions d’application du présent alinéa sont définies par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent projet de loi entend répondre à la demande grandissante de participation citoyenne en élargissant les prérogatives du Conseil économique, social et environnemental (CESE). En particulier, l’article 4 propose de lui octroyer la faculté d’organiser des consultations et de s’appuyer au besoin sur une procédure de tirage au sort. De ce point de vue, il tire aussi les conséquences de la qualité de l’organisation et du travail de la convention citoyenne pour le climat qui s’est réunie sous son égide et qui a permis à 150 citoyens de formuler de nombreuses propositions.
Cela montre qu’il est non seulement possible mais souhaitable d’associer plus largement nos concitoyens aux débats et décisions publics.
L’idée de faire du CESE une « chambre citoyenne » n’a pas été retenue compte tenu des difficultés liées à la nécessité d’une modification de la Constitution au moyen de l’article 89. Pour autant, il serait opportun de maintenir cette ambition et d’ouvrir la possibilité pour les participants aux consultations introduites par l’article 4 de désigner parmi eux des personnes qui pourraient siéger de manière permanente au CESE. Ces membres élus pourraient ainsi assurer le suivi des consultations dans les travaux du CESE.
Il conviendra de préciser par voie réglementaire les modalités d’application de ces dispositions en veillant notamment au respect des exigences de parité et de représentativité démographique et territoriale.