APRÈS ART. 2	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2020
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VISANT À GARANTIR LA PRÉÉMINENCE DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3439)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
L’article 5 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le Président de la République se conforme au principe de laïcité dont il est aussi un des garants. Il ne peut à ce titre ni recevoir, ni accepter, aucun titre ou distinction, que ce soit directement, ou indirectement, d’une quelconque nature religieuse. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous proposons de mettre fin à une tradition rétrograde et profondément anti-républicaine qui est notamment celle de vouloir que la République française se rattache à un culte, à une religion, ce en méconnaissance du principe à valeur constitutionnelle de laïcité.
En effet, la décision, d’Emmanuel Macron, à l’instar de son prédécesseur Nicolas Sarkozy en 2007, d’accepter de recevoir, le 26 juin 2018, le titre de nature religieuse de “Chanoine de Latran”, décerné par une autorité religieuse, en l’espèce, Monsieur le Pape, constitue une atteinte grave à la laïcité et à la neutralité à adopter pour une institution de la République face à tous les cultes