APRÈS ART. PREMIER	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2020
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VISANT À GARANTIR LA PRÉÉMINENCE DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3439)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°9
présenté par
M. Ciotti et Mme Genevard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
2° Le quatrième alinéa de l’article 2 est complété par le mot : « , Laïcité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est d’inscrire la Laïcité dans la devise de la République dans la Constitution du 4 octobre 1958, afin de rappeler avec force la place fondamentale de ce principe.