ART. PREMIER	N°CL4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LA FRAUDE À L’IDENTITÉ DANS LE CADRE DES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS - (N° 3443)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL4
présenté par
M. Dirx
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« de facto ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.