ART. PREMIER	N°CL5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LA FRAUDE À L’IDENTITÉ DANS LE CADRE DES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS - (N° 3443)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL5
présenté par
M. Dirx
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 10, substituer au mot :
« département »
le mot :
« conseil départemental ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel qui harmonise la rédaction de cet article avec celle retenue aux articles 375 et suivants du code civil.