ART. 25	N°CL130	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3452)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL130
présenté par
M. Ciotti, M. Abad, Mme Duby-Muller, M. Sermier, M. Quentin, Mme Bonnivard, M. Perrut, M. Brun, M. Le Fur, M. Grelier, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Le Grip, Mme Audibert, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Door, M. Hetzel, Mme Genevard, Mme Levy, M. Pauget et Mme Serre
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ARTICLE 25
À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« nationale »
insérer les mots :
« ou un douanier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La proposition de loi prévoit la possibilité pour les policiers nationaux et militaires de la gendarmerie nationale de conserver leur arme hors service lorsqu’ils accèdent à un établissement recevant du public.
Si cette proposition va dans le bon sens, il convient de l’élargir aux douaniers.