ART. 30	N°CL131	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3452)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL131
présenté par
M. Ciotti, M. Abad, Mme Duby-Muller, M. Sermier, M. Quentin, Mme Bonnivard, M. Perrut, M. Brun, M. Le Fur, M. Grelier, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Le Grip, Mme Audibert, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Door, M. Hetzel, Mme Genevard, Mme Levy, M. Pauget et Mme Serre
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ARTICLE 30
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de six mois »
les mots :
« d’un an ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au montant :
« 7 500 euros »
le montant 
« 15 000 euros ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 30 prévoit la délictualisation de l’achat et de la vente d’articles pyrotechniques.
Si cette mesure va dans le bon sens, les sanctions sont insuffisantes au regard de la gravité des faits en cause. Le présent amendement propose donc de porter les sanctions à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.