APRÈS ART. 27	N°CL148	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3452)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CL148
présenté par
M. Gérard
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APRÈS L’ARTICLE 27, insérer la division et l’intitulé suivants:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale