ART. PREMIER	N°CL154	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3452)
AMENDEMENT N°CL154
présenté par
M. Maillard, M. Guerini, M. Griveaux et M. Da Silva
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale