ART. PREMIER	N°CL160	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3452)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL160
présenté par
M. Maillard, M. Guerini, M. Griveaux et M. Da Silva
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Dans le cadre de  l’expérimentation du renfort des compétences de la police municipale, il s’agit de proposer une formation pour l’utilisation du port d’armes, notamment de catégorie B-1, selon des modalités déterminées par décret en Conseil d’État. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise, dans le cadre de l’expérimentation prévue par la proposition de loi, à rendre “systématique” une formation liée à l’armement de la police municipale.
 
Le contexte actuel leur donne un nouveau rôle à jouer et un positionnement décisif dans le combat contre le terrorisme. En plus, de lutter contre la petite et la moyenne délinquance, la police municipale est en première ligne contre les potentiels terroristes qui, aujourd’hui, sont de plus en plus souvent des personnes qui passent à l’acte de manière imprévisible comme le révèle la décapitation du professeur, Samuel Paty, à Conflans-Sainte-Honorine , le 16 octobre 2020 ou encore les trois personnes assassinées à l’Eglise Notre Dame à Nice, le 29 octobre 2020.
 
Afin de faire face à des criminels toujours plus dangereux, cet amendement propose de mettre en place une formation liée à l’utilisation du port d’arme, notamment de catégorie B-1, dans la formation initiale des policiers municipaux afin que nos moyens puissent être coordonnés de façon optimal, autant dans l’intérêt de nos citoyens que dans celui des fonctionnaires de police.
 
Il s’agit de mettre en place une formation adaptée et de professionnaliser encore davantage les agents municipaux afin de s’assurer qu’ils seront en capacité d’utiliser correctement ces armes.