ART. 25	N°CL169	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3452)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL169
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 25
À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« nationale »,
insérer les mots :
« ou un fonctionnaire de la police municipale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aujourd’hui le risque terroriste est présent partout, nous sommes en vigilance “urgence attentat”. Nul ne peut imaginer que l’on se prive demain d’agents dûment habilités à être armés de pouvoir répondre, au même titre que les policiers et gendarmes nationaux, à une menace terroriste réelle qui pourrait se présenter à eux hors service. Il faut autoriser le port d’arme hors service pour les policiers municipaux dès lors que nous sommes en état d’urgence comme pour les autres forces de l’ordre.