ART. 24	N°CL179	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3452)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL179
présenté par
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 24
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous nous opposons à cet article qui modifie la loi du 28 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
Il est pévu par cet article un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende pour le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un policier ou d’un gendarme qui agit dans le cadre d’une opération de police.
La disposition s’appliquerait donc aux personnes qui diffuseraient une image permettant d’identifier un policier ou un gendarme dans le but de signaler des violences policières ! L’expression « dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique » met une limite, mais comment cette disposition sera-t-elle interprétée ? Ne pourra-t-elle pas à être facilement supprimée ?
C’est nouvelle mesure symptomatique de l’autoritarisme de cette majoirté et de ce Gouvernement qui ouvre une nouvelle boîte de pandore, en privilégiant la repression des ciotyens au lieu de réfléchir à des processus de désescalade et de dialogue pour améliorer la relation entre la police et les populations.