ART. 24	N°CL215	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3452)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL215
présenté par
M. Houbron, M. Bournazel, M. Christophe, Mme Chapelier, M. Becht, Mme Kuric, M. El Guerrab, Mme Lemoine, Mme Sage, Mme Valérie Petit, M. Potterie, M. Euzet, Mme Magnier, M. Huppé, M. Ledoux, M. Herth, Mme Firmin Le Bodo et M. Gassilloud
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ARTICLE 24
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que la diffusion d’images permettant l’identification du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de gendarmerie nationale lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police soit réprimée. 
Les policiers et gendarmes mais également leurs familles subissent de nombreuses menaces à cause de vidéos identifiantes alors qu’ils agissent dans le cadre de leurs fonctions; cela nous parait intolérable.