ART. 22	N°CL216	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3452)
Tombé
AMENDEMENT N°CL216
présenté par
M. Matras, M. Poulliat et M. Rudigoz
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ARTICLE 22
 
À l’alinéa 23, substituer au mot :
« défense »
le mot :
« lutte ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
EXPOSE SOMMAIRE
Amendement rédactionnel qui permet de préciser le cadre d’intervention des services de sécurité civile.