ART. 21	N°CL227	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3452)
Adopté
AMENDEMENT N°CL227
présenté par
M. Latombe, Mme Vichnievsky, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes et Mme Jacquier-Laforge
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ARTICLE 21
À l’alinéa 8, après le mot :
« individuelles »,
insérer les mots :
« ou embarquées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
A la suite de la proposition de modification, faite dans un précédent amendement, du titre du chapitre 1er (ajout des mots “caméras embarquées”), cet amendement a vocation à répondre à un souci de parallélisme des formes vis-à-vis de cette modification et de l’élargissement du champ d’application de ce chapitre aux caméras embarquées dans des véhicules motorisés.