ART. 22	N°CL247	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3452)
Adopté
AMENDEMENT N°CL247
présenté par
Mme Florennes, Mme Vichnievsky, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Jacquier-Laforge et M. Latombe
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ARTICLE 22
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« 6° bis La surveillance contre les comportements visés à l’article L. 236.1-I du code de la route ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre la surveillance des rodéos motorisés par caméras aéroportées. Les conditions dans lesquelles ont lieu ces rodéos sont extrêmement dangereuses à la fois pour les forces de l’ordre, les riverains et les personnes qui les pratiquent. Aussi, leur surveillance par caméras aéroportées faciliterait la lutte contre le fléau que constituent les rodéos motorisés dans certains territoires en permettant aux forces de l’ordre de coordonner au mieux leur action sans mettre en danger leurs vies, celles des autres usagers de la route et celles des riverains et passants.