ART. 25	N°CL290	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3452)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL290
présenté par
M. Pauget
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ARTICLE 25
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« ou dans les transports en commun ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose clairement d’élargie la possibilité de porter une arme hors service pour les forces de sécurité dans les transports en communs qui peuvent relever d’une reglementation differente des ERP compte tenu de leur pluralité.