ART. 13	N°CL332	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3452)
Tombé
AMENDEMENT N°CL332
présenté par
M. Molac et M. Acquaviva
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ARTICLE 13
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« , de la gendarmerie ou des forces armées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de préciser que les tenues des agents de sécurité ne doivent pas pouvoir être confondues avec celles des service de police, mais également celles de la gendarmerie et des forces armées.