ART. 17	N°CL333	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3452)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL333
présenté par
M. Molac et M. Acquaviva
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ARTICLE 17
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il ne semble pas nécessaire d’inscrire dans la loi la nécessité de la connaissance suffisante de la langue française par des ressortissants étrangers pour l’exercice d’une activité de sécurité alors que les employeurs sont à même de faire cette vérification par eux-mêmes sans qu’elle ne soit une discrimination trop forte à l’embauche.