ART. 18	N°CL334	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3452)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL334
présenté par
M. Molac et M. Acquaviva
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ARTICLE 18
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les palpations de sécurité à l’entrée des enceintes sportives ou culturelles et dans l’espace public en cas de circonstances particulières liées à l’existence de menaces graves pour la sécurité publique ou lorsqu’un périmètre de protection a été institué semblent mises en œuvre de manière suffisamment satisfaisantes dans le cadre actuel sans que l’on n’ai besoin que les agents de sécurité privée pouvant y procéder ne soient plus spécialement habilités à cet effet et agréés par les autorités compétentes. Il s’agit d’une mesure d’atteinte à la vie privée devant être réalisée par des agents dont les aptitudes auront été certifiées.