ART. 22	N°CL340	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3452)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL340
présenté par
M. Molac et M. Acquaviva
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ARTICLE 22
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Le traitement des images par des logiciels de reconnaissance faciale est interdit. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit par cet amendement d’exclure explicitement le traitement des images issues de caméras installés sur des drones par des logiciels de reconnaissance faciale.