ART. 24	N°CL341	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3452)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL341
présenté par
M. Molac et M. Acquaviva
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ARTICLE 24
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Interdire l’identification des forces de l’ordre dans les vidéos diffusées dans le but très large “ qu’il soit porté atteinte à [leur] intégrité physique ou psychique “ présente le risque que, dans les faits, la diffusion de vidéos exposant des cas de pratiques illégales par la police soit rendue impossible ou extrêmement difficile. 
Le droit de filmer la police relève de la liberté d’expression et du droit à l’information, garantis par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ou la convention européenne des droits de l’homme. Dans le contexte des manifestations, par exemple, ce droit est rappelé par experts des Nations Unies (
« Chacun − qu’il s’agisse d’un participant, d’un observateur ou d’une personne qui surveille le déroulement de la réunion − a le droit d’enregistrer ou de consigner le contenu d’une réunion, droit qui comprend celui d’enregistrer ou de consigner les opérations de maintien de l’ordre. Il comprend également le droit d’enregistrer un échange avec un agent de l’État qui lui-même enregistre celui qui surveille la réunion, ce que l’on appelle parfois le droit « d’enregistrer en retour ».) ou dans les lignes directrices du BIDDH/OSCE sur la liberté de réunion pacifique (« Il ne faut pas empêcher les participants et les tiers de photographier ou de filmer l’opération de police »).