ART. PREMIER	N°CL351	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3452)
Adopté
AMENDEMENT N°CL351
présenté par
M. Fauvergue, rapporteur et Mme Thourot, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« procès-verbaux »,
les mots :
« procès-verbal ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 17.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.