ART. PREMIER	N°CL353	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3452)
Adopté
AMENDEMENT N°CL353
présenté par
M. Fauvergue, rapporteur et Mme Thourot, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
À la deuxième phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots :
« doit statuer »,
le mot :
« statue ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.