ART. PREMIER	N°CL354	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3452)
Adopté
AMENDEMENT N°CL354
présenté par
M. Fauvergue, rapporteur et Mme Thourot, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 24, supprimer les mots :
« et ses textes d’application ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Suppression d’une mention inutile.