ART. 4	N°CL356	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3452)
Adopté
AMENDEMENT N°CL356
présenté par
M. Fauvergue, rapporteur et Mme Thourot, rapporteure
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ARTICLE 4
À l’alinéa 1, supprimer la référence :
« titre III du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une erreur de référence.