ART. 4	N°CL357	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3452)
Adopté
AMENDEMENT N°CL357
présenté par
M. Fauvergue, rapporteur et Mme Thourot, rapporteure
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ARTICLE 4
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 :
« 2° Le titre III est complété par un chapitre ... (le reste sans changement). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.