ART. 10	N°CL359	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3452)
Adopté
AMENDEMENT N°CL359
présenté par
Mme Thourot, rapporteure et M. Fauvergue, rapporteur
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ARTICLE 10
À l’alinéa 40, substituer au mot :
« prévu »,
le mot :
« prévue ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.