APRÈS ART. 2	N°CL36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3452)
AMENDEMENT N°CL36
présenté par
Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Genevard, M. Grelier, M. Hemedinger, M. Le Fur, Mme Le Grip, M. Perrut, M. Ramadier et M. Viala
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale