ART. 8	N°CL363	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3452)
Adopté
AMENDEMENT N°CL363
présenté par
Mme Thourot, rapporteure et M. Fauvergue, rapporteur
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ARTICLE 8
À la seconde phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« de cet »,
les mots :
« d’un tel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.