ART. 9	N°CL365	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3452)
Adopté
AMENDEMENT N°CL365
présenté par
Mme Thourot, rapporteure et M. Fauvergue, rapporteur
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ARTICLE 9
Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Cette publication »
les mots :
« La publication mentionnée aux premier et deuxième alinéas ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.