ART. 10	N°CL371	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3452)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL371
présenté par
Mme Thourot, rapporteure et M. Fauvergue, rapporteur
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ARTICLE 10
À l’alinéa 20, substituer aux mots :
« infractions relatives aux armes prévues »,
les mots :
« trafic d’armes prévu ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.