ART. 12	N°CL380	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3452)
Adopté
AMENDEMENT N°CL380
présenté par
Mme Thourot, rapporteure et M. Fauvergue, rapporteur
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ARTICLE 12
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« prévue par les »,
les mots :
« mentionnée aux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.