ART. 7	N°CL4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3452)
Retiré
AMENDEMENT N°CL4
présenté par
M. Diard, M. Breton, M. Boucard, M. Ciotti, M. Gosselin, M. Huyghe, M. Kamardine, M. Marleix, M. Pradié, M. Savignat, M. Schellenberger et M. Viala
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ARTICLE 7
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article traite du recours à la sous‑traitance du marché de la sécurité privée. Or, aujourd’hui beaucoup de questions se posent notamment sur la réglementation et la responsabilité des entreprises sous-traitées. 
Cet amendement est donc un amendement d’appel pour légiférer au mieux le marché de la sous-traitance tout en le responsabilisant.