ART. PREMIER	N°CL414	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3452)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL414
présenté par
M. Fauvergue, rapporteur et Mme Thourot, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 18, substituer aux mots :
« la loi les autorise »,
les mots :
« les II à V du présent article les autorisent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.
En l’état, la première phrase de cet alinéa reprend uniquement le droit actuel. Il convient donc de mieux préciser en quoi elle déroge à l’article 78-6.